Politique de confidentialité

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 17/10/25

1. Identité du responsable de traitement

La société ARES, société par actions simplifiée au capital de 6 248 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 921 972 154, est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme PRUMS (site internet et application mobile).

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits conformément au RGPD, vous pouvez contacter ARES :

par email : direction@prums.co
par courrier : ARES – Service Données Personnelles, 125 rue de l’Hôtellerie, Immeuble Viaexperts, 30900 NIMES

2. Données collectées

Nous collectons des données personnelles lors de la création d’un compte, de l’utilisation de la Plateforme, de la réalisation de Missions, ou via nos partenaires (avec consentement préalable).

Les données concernées peuvent inclure :

Identité : nom, prénom, genre, date de naissance ;
Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
Informations professionnelles : diplômes, justificatifs, statut juridique, numéro SIRET ;
Documents : pièce d’identité, extrait KBIS, IBAN, CV, références professionnelles ;
Données de navigation et cookies ;
Données contractuelles (Missions, facturation, litiges, évaluations).

Des données peuvent également être transmises par nos partenaires si vous y avez consenti (réseaux sociaux, comparateurs, agences marketing, etc.).

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3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

Créer et gérer votre Compte ;
Mettre en relation Jobbers et Établissements ;
Gérer les contrats, paiements et facturations via Stripe ;
Lutter contre la fraude et garantir la sécurité de la Plateforme ;
Améliorer les Services et réaliser des statistiques internes ;
Envoyer des communications commerciales ou marketing (sous réserve de votre consentement pour les particuliers, ou sauf opposition pour les professionnels).
Vérifier l’identité et le statut juridique des Utilisateurs, prévenir la fraude et se conformer aux obligations légales de lutte contre le blanchiment, de fiscalité et de sécurité des transactions.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur :

L’exécution contractuelle (création et gestion de compte, Missions, facturation) ;
Le respect d’obligations légales (fiscalité, URSSAF, comptabilité) ;
L’intérêt légitime de PRUMS (sécurité, amélioration continue, lutte contre la fraude) ;
Le consentement (cookies, prospection BtoC, communications marketing).

5. Durée de conservation

Données de compte : tant que le Compte est actif, puis supprimées à sa clôture, sauf obligations légales de conservation ;
Données contractuelles : durée de la relation + 5 ans (prescription commerciale) ;
Données comptables et factures : 10 ans (obligations légales) ;
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
Cookies : 13 mois maximum ;
Données de connexion : 6 mois maximum ;
Données liées aux litiges : jusqu’à extinction des délais de prescription.
Données d’identification (pièce d’identité, Kbis) : conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la vérification, puis supprimées, sauf conservation obligatoire prévue par la loi (par exemple en cas de procédure judiciaire ou d’obligation réglementaire).

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6. Destinataires des données

Vos données sont destinées à :

L’équipe interne d’ARES (personnel habilité) ;
Nos prestataires (paiement, hébergement, maintenance, sécurité) ;
Nos partenaires commerciaux (uniquement avec votre consentement préalable) ;
Les autorités administratives et judiciaires, lorsque requis légalement.

Nous ne revendons jamais vos données personnelles.

7. Transferts hors Union Européenne

Les données sont hébergées dans l’Union Européenne.
Si certains transferts sont nécessaires (ex. Stripe), PRUMS s’assure qu’ils sont encadrés par des garanties appropriées : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou règles internes contraignantes (BCR).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression ;
Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à direction@prums.co ou par courrier à SAS ARES, 125 rue de l’Hostellerie Immeuble VIAEXPERTS, 30900 NIMES, avec copie d’un justificatif d’identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Notre site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience Utilisateur.

Les cookies nécessaires au fonctionnement sont exemptés de consentement ;
Les cookies non essentiels nécessitent votre accord préalable, recueilli via un bandeau lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

10. Données des mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes majeures.
Les mineurs de plus de 15 ans peuvent s’inscrire avec l’autorisation parentale.
PRUMS peut demander un justificatif d’autorisation parentale en cas de doute.

11. Décisions automatisées et évaluations internes

PRUMS ne met pas en œuvre de décisions automatisées produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD.
Certaines données (ex. évaluations internes, historiques de missions) peuvent être utilisées pour des opérations de fiabilisation et scoring interne non automatisé, sans effet juridique.

12. Délégué à la protection des données (DPO)

PRUMS n’a pas encore désigné de Délégué externe à la Protection des Données (DPO).
Un référent interne est chargé des questions de confidentialité et de protection des données.
Contact : direction@prums.co

13. Sécurité et violation de données

PRUMS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données (protocoles de chiffrement, gestion des habilitations, audits).
En cas de violation présentant un risque pour vos droits, PRUMS s’engage à informer la CNIL dans un délai de 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment.
Toute modification significative vous sera notifiée, et l’utilisation continue de la Plateforme vaudra acceptation de la version modifiée.