Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

​

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles la société ARES collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, de l'application et des services PRUMS.

Elle s'applique notamment aux Jobbers, aux représentants et utilisateurs des Établissements, aux personnes en cours d'inscription, ainsi qu'à toute personne entrant en relation avec ARES dans le cadre des services PRUMS.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

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Le responsable du traitement est :

ARES, société par actions simplifiée au capital de 6 248 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 921 972 154, exploitant la marque et la plateforme PRUMS.

Dans la présente politique :

• « ARES » désigne la société responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous ;

• « PRUMS » désigne la marque, la plateforme, l'application et les services exploités par ARES ;

• « Jobber » désigne le professionnel indépendant inscrit ou souhaitant s'inscrire sur PRUMS ;

• « Établissement » désigne le professionnel utilisant ou souhaitant utiliser PRUMS afin de publier des Missions ;

• « Utilisateur » désigne, selon le contexte, un Jobber ou un représentant/utilisateur d'un Établissement ;

• « Mission » désigne une prestation publiée et gérée par l'intermédiaire de PRUMS.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits :

E-mail : direction@prums.co

Courrier :
ARES – Service Données Personnelles
125 rue de l'Hôtellerie
Immeuble Viaexperts
30900 Nîmes

 

2. PERSONNES CONCERNÉES

​

ARES est susceptible de traiter des données personnelles concernant notamment :

• les Jobbers inscrits sur PRUMS ou en cours d'inscription ;

• les représentants, dirigeants, salariés ou autres utilisateurs autorisés des Établissements ;

• les personnes contactant ARES au sujet de PRUMS ;

• les prospects professionnels ;

• les personnes impliquées dans une Mission, une réclamation, un incident, une contestation ou un litige ;

• plus généralement, toute personne utilisant PRUMS ou communiquant avec ARES dans le cadre des services PRUMS.

 

3. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

​

ARES traite uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Selon la situation de la personne concernée et les services utilisés, les données suivantes peuvent notamment être traitées.

​

3.1 Données d'identification

Notamment :

• nom ;

• prénom ;

• date de naissance ;

• genre, lorsqu'il est renseigné ou nécessaire ;

• photographie ou informations figurant sur un document d'identité lorsque sa collecte est nécessaire.

 

3.2 Coordonnées

Notamment :

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale ;

• coordonnées professionnelles.

 

3.3 Données professionnelles et administratives

Notamment :

• statut professionnel ;

• numéro SIREN ou SIRET ;

• informations relatives à l'entreprise individuelle ou à l'entreprise représentée ;

• activité professionnelle ;

• métiers et compétences déclarés ;

• expériences professionnelles ;

• curriculum vitae ;

• références professionnelles ;

• informations relatives aux autorisations ou documents administratifs nécessaires à l'activité ;

• informations permettant de vérifier l'existence ou la situation administrative de l'activité professionnelle.

 

3.4 Documents

Selon la situation et lorsque cela est nécessaire, ARES peut notamment traiter :

• pièces d'identité ;

• justificatifs relatifs à l'activité professionnelle ;

• documents administratifs ;

• CV ;

• relevés d'identité bancaire ;

• documents nécessaires à la vérification du dossier.

La collecte d'un document ne signifie pas qu'il sera conservé pendant toute la durée d'existence du Compte. Les documents dont la conservation n'est plus nécessaire sont supprimés conformément aux règles de conservation applicables.

 

3.5 Données relatives au Compte et à l'utilisation de PRUMS

Notamment :

• date de création du Compte ;

• statut du Compte ;

• historique d'utilisation ;

• informations relatives aux Missions ;

• publications et acceptations de Missions ;

• annulations et désistements ;

• évaluations ;

• informations relatives au suivi administratif du Compte ;

• échanges avec ARES ;

• informations nécessaires à l'assistance et au support.

 

3.6 Données relatives aux Missions

Notamment :

• Établissement concerné ;

• Jobber concerné ;

• nature de la Mission ;

• dates et horaires ;

• lieu ;

• montant ;

• modifications apportées à la Mission ;

• réalisation ou non-réalisation de la Mission ;

• incidents ou événements associés à la Mission.

 

3.7 Données financières, comptables et de facturation

Notamment :

• coordonnées bancaires lorsque leur traitement est nécessaire ;

• montants facturés ;

• montants encaissés et versés ;

• factures ;

• informations relatives aux paiements ;

• informations relatives aux éventuels impayés ou régularisations ;

• informations nécessaires aux obligations comptables, fiscales ou sociales applicables.

Les données relatives aux cartes bancaires peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement concerné. ARES ne conserve pas nécessairement elle-même l'intégralité de ces données.

 

3.8 Données relatives aux incidents, réclamations et litiges

Lorsqu'une situation le nécessite, ARES peut traiter :

• la description des faits ;

• les déclarations des personnes concernées ;

• les échanges intervenus ;

• les documents et éléments communiqués ;

• les informations relatives à la Mission concernée ;

• les mesures prises pour traiter la situation ;

• les informations nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

 

3.9 Données issues des communications téléphoniques

ARES peut traiter :

• le numéro de téléphone ;

• la date et l'heure de l'appel ;

• la durée de l'appel ;

• l'identité ou les informations permettant d'identifier l'interlocuteur ;

• les informations communiquées au cours de l'échange ;

• dans les situations décrites à l'article 9, l'enregistrement sonore de la conversation.

 

3.10 Données techniques

Notamment :

• adresse IP ;

• données de connexion ;

• journaux techniques ;

• informations relatives au terminal utilisé ;

• données relatives à l'utilisation de l'application ou du site ;

• informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement technique des services.

 

3.11 Cookies et traceurs

ARES peut traiter des informations provenant de cookies ou technologies similaires conformément à l'article 16.

 

4. ORIGINE DES DONNÉES

​

Les données traitées par ARES peuvent être :

• communiquées directement par la personne concernée ;

• générées lors de l'utilisation de PRUMS ;

• produites dans le cadre d'une Mission ;

• communiquées par un autre Utilisateur lorsqu'une situation implique plusieurs parties ;

• obtenues auprès de prestataires ou partenaires lorsque cette transmission est licite ;

• obtenues auprès de sources légalement accessibles lorsque cela est nécessaire et autorisé.

Lorsque les données n'ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, ARES fournit les informations requises par la réglementation lorsqu'une telle information est applicable.

 

5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

​

ARES traite les données personnelles notamment afin de :

Gestion des inscriptions et des Comptes

• créer et administrer les Comptes ;

• vérifier les informations communiquées ;

• vérifier les documents nécessaires ;

• réaliser le parcours d'inscription ;

• gérer les statuts et accès aux services PRUMS ;

• accompagner les Utilisateurs.

Fonctionnement de PRUMS

• permettre la publication des Missions ;

• permettre aux Jobbers de consulter et d'accepter des Missions ;

• assurer la mise en relation entre Jobbers et Établissements ;

• permettre le suivi des Missions ;

• assurer le fonctionnement technique et opérationnel de PRUMS.

Gestion administrative et financière

• établir les factures ;

• gérer les encaissements et versements ;

• assurer le suivi comptable ;

• gérer les éventuels impayés et régularisations ;

• respecter les obligations fiscales, sociales, comptables et réglementaires applicables.

Sécurité et fiabilité des services

• sécuriser les Comptes ;

• prévenir et détecter les fraudes et abus ;

• assurer la sécurité de PRUMS ;

• assurer la traçabilité des opérations lorsque celle-ci est nécessaire ;

• prévenir les utilisations contraires aux conditions applicables.

Assistance et relations avec les Utilisateurs

• répondre aux demandes ;

• assurer l'assistance ;

• traiter les réclamations ;

• accompagner les Utilisateurs dans l'utilisation de PRUMS.

Incidents, contestations et litiges

• recueillir les informations relatives à une situation ;

• établir une chronologie des faits ;

• traiter les incidents et contestations ;

• conserver les éléments nécessaires à la résolution d'un différend ;

• constater, exercer ou défendre les droits d'ARES ou, lorsque cela est applicable, permettre le traitement des droits et demandes des personnes concernées.

Amélioration des services

• analyser le fonctionnement de PRUMS ;

• produire des statistiques internes ;

• améliorer la sécurité, la fiabilité et l'expérience d'utilisation des services.

Communications

• transmettre les communications nécessaires au fonctionnement de PRUMS ;

• transmettre des informations relatives aux services ;

• réaliser, lorsque la réglementation le permet, des opérations de prospection ou de communication commerciale.

Enregistrements téléphoniques

Les finalités spécifiques des enregistrements téléphoniques sont décrites à l'article 9.

 

6. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

​

ARES ne traite pas les données personnelles sur une base juridique unique. La base légale dépend de la finalité poursuivie.

​

6.1 Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles

Cette base est notamment susceptible de s'appliquer aux traitements nécessaires :

• à l'inscription ;

• à la création et à la gestion du Compte ;

• à l'utilisation de PRUMS ;

• à la gestion des Missions ;

• aux opérations nécessaires à l'exécution des services demandés.

 

6.2 Obligations légales

ARES traite certaines données lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'impose, notamment en matière :

• comptable ;

• fiscale ;

• sociale ;

• de facturation ;

• de conservation de documents ;

• de réponse aux autorités légalement habilitées.

 

6.3 Intérêt légitime d'ARES

Sous réserve des droits et libertés des personnes concernées, certains traitements peuvent reposer sur l'intérêt légitime d'ARES, notamment pour :

• sécuriser PRUMS ;

• prévenir et détecter les fraudes ou abus ;

• protéger les services et les Utilisateurs ;

• gérer certaines réclamations et contestations ;

• documenter certaines situations ;

• assurer la constatation, l'exercice ou la défense de droits ;

• améliorer et fiabiliser les services.

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, ARES apprécie la nécessité et la proportionnalité du traitement au regard de l'objectif poursuivi.

 

6.4 Consentement

Le consentement est utilisé lorsque la réglementation l'exige ou lorsqu'ARES choisit cette base légale pour un traitement déterminé.

Il peut notamment concerner :

• certains cookies et traceurs ;

• certaines opérations de prospection ;

• l'enregistrement des entretiens d'inscription des Jobbers dans les conditions décrites à l'article 9.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

 

7. DONNÉES OBLIGATOIRES ET CONSÉQUENCES D'UNE ABSENCE DE FOURNITURE

​

Certaines données sont indispensables :

• à la création ou à la gestion d'un Compte ;

• à la vérification d'un dossier ;

• à l'utilisation de certaines fonctionnalités ;

• à la réalisation d'une Mission ;

• à la facturation ou au paiement ;

• au respect d'une obligation légale.

Lorsque la fourniture d'une donnée est obligatoire, l'absence de cette donnée peut empêcher ARES de réaliser l'opération ou de fournir le service concerné.

Les données qui ne sont pas nécessaires à ces finalités ne sont pas rendues obligatoires.

 

8. ENTRETIENS D'INSCRIPTION DES JOBBERS

​

Dans le cadre du parcours d'inscription, ARES peut organiser un entretien avec le Jobber.

Cet entretien permet notamment :

• de présenter le fonctionnement de PRUMS ;

• de s'assurer que les principales règles de fonctionnement ont été expliquées ;

• de recueillir ou vérifier certaines informations déclaratives relatives au parcours, aux expériences, aux métiers et aux compétences du Jobber ;

• de sécuriser et tracer le parcours d'inscription.

L'entretien ne constitue pas un contrat de travail ni un entretien d'embauche pour le compte d'un Établissement.

Les modalités d'enregistrement éventuel de cet entretien sont précisées à l'article suivant.

 

9. ENREGISTREMENT DES CONVERSATIONS TÉLÉPHONIQUES

 

9.1 Principe général

ARES n'utilise pas les enregistrements téléphoniques sans finalité déterminée.

Lorsque la conversation est enregistrée, l'interlocuteur est informé de l'existence de l'enregistrement et de sa finalité.

Les enregistrements sont conservés dans l'environnement professionnel utilisé par ARES pour la gestion de ses communications téléphoniques et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées.

Deux situations doivent notamment être distinguées.

 

9.2 Enregistrement des entretiens d'inscription des Jobbers

Les entretiens téléphoniques réalisés dans le cadre du parcours d'inscription des Jobbers peuvent être enregistrés.

Cet enregistrement poursuit notamment les finalités suivantes :

• sécuriser le parcours d'inscription ;

• assurer la traçabilité de l'entretien ;

• conserver une trace des informations communiquées au Jobber concernant le fonctionnement de PRUMS ;

• conserver une trace des informations déclarées au cours de l'entretien lorsque celles-ci sont pertinentes pour le parcours d'inscription ;

• permettre de vérifier ultérieurement le contenu de l'échange en cas de question ou de contestation.

Base légale : consentement du Jobber.

Au début de l'appel et avant le déroulement de l'entretien, le Jobber est informé que la conversation est enregistrée, de l'objectif de cet enregistrement et il lui est demandé s'il accepte de poursuivre l'entretien enregistré.

L'accord exprimé oralement est enregistré avec le début de la conversation afin qu'ARES puisse démontrer, lorsque cela est nécessaire, que l'information a été délivrée et que l'accord a été exprimé.

Lorsque le Jobber refuse l'enregistrement, son refus est pris en compte conformément aux règles applicables au consentement.

Lorsque le Jobber retire ultérieurement son consentement, ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

 

9.3 Appels relatifs à un incident, une réclamation, une contestation ou un litige

ARES peut également enregistrer certains échanges téléphoniques lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion :

• d'un incident ;

• d'une réclamation ;

• d'une contestation ;

• d'un différend relatif à une Mission ;

• d'une suspicion de fraude ou d'abus ;

• d'une situation susceptible de donner lieu à un litige ;

• de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits.

L'enregistrement vise alors notamment à :

• assurer la traçabilité de l'échange ;

• disposer d'un compte rendu objectif des déclarations effectuées ;

• permettre l'analyse de la situation ;

• prévenir les contestations relatives au contenu de l'échange ;

• disposer, lorsque cela est nécessaire, d'éléments permettant la constatation, l'exercice ou la défense de droits.

La base légale applicable à ces enregistrements est déterminée au regard de la situation et de la finalité poursuivie. Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime d'ARES, cet intérêt consiste notamment à documenter et traiter les incidents, réclamations et différends et à protéger ses droits.

L'interlocuteur est informé de l'enregistrement conformément à la réglementation applicable.

 

9.4 Données contenues dans les enregistrements

Un enregistrement téléphonique peut notamment contenir :

• la voix de l'interlocuteur ;

• les informations d'identification communiquées ;

• les déclarations réalisées au cours de l'appel ;

• les informations relatives à une Mission ou à un Compte ;

• les éléments nécessaires au traitement de la situation concernée.

Les interlocuteurs sont invités à ne pas communiquer au cours des appels des informations sans rapport avec l'objet de l'échange ou dont la communication n'est pas nécessaire.

 

9.5 Accès aux enregistrements

L'accès aux enregistrements est limité aux personnes habilitées par ARES et ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Lorsque cela est nécessaire, certains enregistrements peuvent également être accessibles ou communiqués :

• au prestataire technique assurant la solution téléphonique, dans les limites nécessaires à sa mission ;

• aux conseils professionnels d'ARES ;

• aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées ;

• aux juridictions compétentes.

Les personnes concernées disposent également d'un droit d'accès à leurs données dans les conditions prévues à l'article 15.

 

9.6 Conservation des enregistrements

ARES ne conserve pas les enregistrements téléphoniques indéfiniment.

La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité de chaque catégorie d'enregistrement.

Les enregistrements relatifs aux entretiens d'inscription et ceux relatifs aux incidents, réclamations ou litiges peuvent être soumis à des durées différentes.

ARES met en œuvre une politique de suppression ou d'archivage afin que les enregistrements ne demeurent accessibles en base active que pendant la durée nécessaire à leur finalité.

Lorsqu'un enregistrement devient nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits dans une situation particulière, il peut être isolé et conservé pendant la durée nécessaire au traitement de cette situation et aux délais de prescription applicables.

 

10. DESTINATAIRES DES DONNÉES

​

Les données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes ou organismes qui ont besoin d'en connaître au regard de leurs missions.

Selon le traitement concerné, elles peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein d'ARES ;

• aux prestataires assurant l'hébergement ou la maintenance de PRUMS ;

• aux prestataires de paiement ;

• aux prestataires de téléphonie et de communication ;

• aux prestataires informatiques ;

• aux conseils professionnels d'ARES lorsque leur intervention le nécessite ;

• aux administrations, organismes ou autorités lorsque la loi l'impose ou l'autorise ;

• aux juridictions compétentes lorsque cela est nécessaire.

Lorsque les prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, ARES encadre contractuellement leur intervention.

ARES ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs.

 

11. DURÉES DE CONSERVATION

 

ARES applique le principe de limitation de la conservation.

Les données ne sont conservées sous une forme permettant d'identifier les personnes que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées légales de conservation ou de prescription applicables.

Selon leur nature :

• les données nécessaires à la gestion d'un Compte sont conservées pendant la durée de la relation avec l'Utilisateur, puis les seules données nécessaires sont archivées pendant les durées légales ou de prescription applicables ;

• les documents comptables et pièces justificatives soumis à une obligation légale sont conservés pendant la durée imposée par la réglementation ;

• les données relatives aux relations contractuelles peuvent être archivées pendant les délais de prescription applicables ;

• les données relatives à un incident, une réclamation ou un litige sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais permettant la constatation, l'exercice ou la défense de droits ;

• les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant les durées autorisées par la réglementation ;

• les documents d'identification collectés uniquement afin de réaliser une vérification sont supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale ou nécessité particulière de conservation ;

• les cookies et traceurs sont conservés conformément aux durées applicables à leur catégorie ;

• les enregistrements téléphoniques sont conservés conformément aux règles prévues à l'article 9.6.

ARES distingue, lorsque cela est nécessaire, les données utilisées en base active des données faisant uniquement l'objet d'un archivage intermédiaire.

 

12. SOUS-TRAITANTS

​

ARES peut faire appel à des prestataires pour assurer certaines opérations nécessaires au fonctionnement de PRUMS, notamment :

• hébergement ;

• maintenance ;

• paiement ;

• téléphonie ;

• communication ;

• sécurité informatique ;

• outils logiciels ;

• assistance technique.

Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte d'ARES, leur intervention est encadrée conformément aux exigences du RGPD.

Ils ne sont autorisés à traiter les données que dans les limites nécessaires à la prestation qui leur est confiée et conformément aux instructions applicables.

 

13. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Certains prestataires utilisés par ARES peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un transfert international de données intervient, ARES veille à ce qu'il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

• ou tout autre mécanisme légalement applicable.

Lorsque la réglementation l'exige, des mesures complémentaires sont mises en œuvre afin d'assurer un niveau de protection approprié.

 

14. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

​

ARES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;

• la divulgation non autorisée ;

• la modification ;

• la perte ;

• la destruction ;

• l'utilisation abusive.

Ces mesures comprennent notamment, selon les traitements :

• une gestion des droits d'accès ;

• des comptes et habilitations individuels ;

• la limitation des accès aux personnes ayant besoin des informations ;

• la sécurisation des infrastructures et des outils ;

• des dispositifs de sauvegarde ;

• des mesures de traçabilité lorsque cela est approprié ;

• des procédures internes de gestion des incidents de sécurité.

 

15. DROITS DES PERSONNES

​

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, chaque personne concernée peut disposer des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder aux données et aux informations prévues par la réglementation.

Ce droit peut notamment concerner les enregistrements téléphoniques dans lesquels la personne est identifiable.

Droit de rectification

Faire rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander l'effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation

Demander, dans les situations prévues par le RGPD, que l'utilisation de certaines données soit temporairement limitée.

Droit d'opposition

S'opposer, dans les conditions prévues par le RGPD, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime d'ARES.

La personne peut s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale lorsque le droit d'opposition est applicable.

Droit à la portabilité

Recevoir certaines données fournies à ARES dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Directives après le décès

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la législation française concernant le sort de leurs données après leur décès.

Les droits prévus par le RGPD ne sont pas absolus. Leur exercice peut être limité lorsque la réglementation le prévoit, notamment lorsqu'une conservation demeure nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

 

16. EXERCICE DES DROITS

​

Les demandes peuvent être adressées à :

direction@prums.co

ou par courrier :

ARES – Service Données Personnelles
125 rue de l'Hôtellerie
Immeuble Viaexperts
30900 Nîmes

ARES peut demander des informations complémentaires nécessaires au traitement de la demande.

ARES ne demande pas systématiquement de copie d'une pièce d'identité. Lorsque des doutes raisonnables existent concernant l'identité de la personne à l'origine de la demande, des informations supplémentaires permettant de confirmer son identité peuvent être demandées.

ARES répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
www.cnil.fr

 

17. COOKIES ET TRACEURS

Le site internet, l'application ou certains services PRUMS peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou utilisés qu'après recueil de celui-ci.

Lorsqu'un outil de gestion des préférences est mis à disposition, l'Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.

Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités, aux tiers concernés et aux durées applicables peuvent être précisées dans le module de gestion des cookies ou dans une politique dédiée.

 

18. PROSPECTION ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

ARES peut utiliser certaines coordonnées pour adresser des communications relatives aux services PRUMS ou réaliser des opérations de prospection lorsque la réglementation l'autorise.

La base légale et les modalités d'opposition ou de consentement dépendent notamment :

• de la nature de la communication ;

• de la qualité professionnelle ou non de son destinataire ;

• du canal de communication utilisé ;

• de l'existence éventuelle d'une relation antérieure.

Lorsque le consentement est requis, aucune prospection concernée n'est réalisée sans consentement valable.

Lorsque la prospection peut reposer sur l'intérêt légitime, la personne dispose d'un moyen simple de s'y opposer.

 

19. UTILISATEURS MINEURS

Les services destinés aux Jobbers sont réservés aux personnes remplissant les conditions légales nécessaires à l'exercice de leur activité et à l'utilisation des services concernés.

La possibilité, prévue par la réglementation sur la protection des données, pour certains mineurs de consentir à certains traitements de données en ligne ne leur confère pas, à elle seule, la capacité juridique d'exercer une activité professionnelle indépendante ou d'utiliser l'ensemble des services PRUMS.

ARES peut procéder aux vérifications nécessaires lorsque l'âge ou la capacité juridique conditionne l'accès à un service.

 

20. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE

ARES ne prend pas, dans le fonctionnement décrit par la présente politique, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant à l'égard d'une personne des effets juridiques ou l'affectant de manière significative de façon similaire au sens de l'article 22 du RGPD.

Des outils automatisés, indicateurs ou traitements statistiques peuvent néanmoins être utilisés pour faciliter le fonctionnement, la sécurité ou l'analyse de PRUMS lorsqu'ils ne prennent pas seuls une décision relevant de l'article 22 du RGPD.

 

21. VIOLATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES

ARES dispose de procédures permettant d'identifier, d'analyser et de traiter les violations de données personnelles.

Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, ARES la notifie à la CNIL conformément aux conditions prévues par le RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, ARES les informe également lorsque la réglementation l'exige.

 

22. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ET CONTACT

​

ARES n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

Les questions relatives à la protection des données personnelles sont actuellement traitées par le référent interne d'ARES.

Contact : direction@prums.co

Si les conditions légales rendant obligatoire la désignation d'un DPO venaient à être réunies, ARES procéderait à cette désignation conformément à la réglementation applicable.